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Conditions générales d’utilisation Parivorenta

Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation des services. Elles précisent vos droits, obligations et responsabilisent chaque utilisateur de notre plateforme d’emballages écologiques.

L’accès, l’utilisation et la navigation sur le site Parivorenta supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des services associés implique votre accord total avec les conditions énoncées. En cas de désaccord, l’accès à la plateforme n’est pas autorisé. Ces conditions peuvent évoluer en fonction des mises à jour réglementaires ou techniques.

Utilisation responsable

Parivorenta s’adresse à un public professionnel. Toute utilisation doit répondre à un objectif légitime, dans le respect des lois françaises et européennes relatives à l’environnement et à la protection des données.

Définitions

Certaines expressions ont un sens spécifique pour la bonne compréhension des présentes dispositions.

Utilisateur
Toute personne physique ou morale accédant au site Parivorenta.
Service
Outil de sélection et recommandations d’emballage durable.
Matériau écoresponsable
Matériau sélectionné pour son faible impact écologique.

Utilisations interdites

Le non-respect des limitations suivantes expose à une suspension d’accès.

  • Utilisation de la plateforme à des fins publicitaires non autorisées ou envoi massif de messages.

  • Collecte de données non autorisée ou utilisation frauduleuse de l’algorithme de sélection.

  • Modification, copie ou diffusion de tout contenu protégé du site sans accord préalable.

  • Utilisation contraire à la loi française ou européenne, en particulier sanitaire, environnementale ou RGPD.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Parivorenta sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

Parivorenta décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, d’erreur dans la sélection ou d’interruption de service.

Règlement des litiges

Tout différend sera réglé par voie amiable. À défaut, seul le tribunal compétent à Paris pourra être saisi.

Protection des données

Les données collectées par Parivorenta sont traitées en conformité avec le RGPD et la législation applicable.

Contact support

Pour toute question sur ces conditions ou le service, contactez-nous :

Email: content@parivorenta.sbs

Téléphone: +33 (0)7 66-68-64-41

Adresse:

Entrée en vigueur

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